Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dans les CGUV, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

• Site : désigne le site internet sheepi.fr.
• CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
• Compte : désigne le compte, qui est l’espace personnel dédié au membre sur le site, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur le site. Il permet au membre d’accéder aux services proposés par Sheepi.
• Profil / Page : désigne l'espace du membre où on y trouve ses photos et des informations relatives à sa situation personnelle et géographique, sa personnalité, son physique et ses passions. Aussi, lorsque 2 membres choisissent mutuellement la mise en relation, les coordonnés qu'ils choisissent de transmettre dans leurs préférences y apparaîtront.
• Proposition : désigne un mail que Sheepi envoie à ses membres afin qu’ils puissent découvrir des extraits de profils compatibles liés à leurs versions complètes sur le site grâce à un lien.
• Mise en relation : désigne le partage des coordonnées de 2 membres compatibles qui souhaitent faire connaissance.
• Membre : désigne une personne inscrite sur le site.
• Algorithme : désigne l’algorithme qui permet à Sheepi d'exercer des recherches croisées et de trouver des profiles compatibles entre eux.
• Sheepi : désigne le site facilitateur de rencontres conçu par la société Easy Web Out, propriétaire et seule exploitant du site « Sheepi ».
• Compatibilité : désigne une réciprocité entre 2 membres susceptibles de se plaire et d'être mis en relation par le biais de Sheepi.
• Abonnement : désigne un forfait valable de 3, 6 ou 12 mois dont le membre est obligé de souscrire afin de bénéficier des services du site (hors version Beta où aucun abonnement payant n’est disponible).
• Ma page : désigne une page du site où on peut y trouver le profil du membre auquel les visiteurs peuvent y découvrir toutes les informations renseignées lors de son inscription ou lors de ses mises à jour.
• Mes infos : désigne plusieurs pages du site où le membre renseigne ses informations ainsi que celles nécessaires pour que l’algorithme puisse trouver un autre profil compatible.
• Mes résultats : désigne une page du site qui réunit l’historique des propositions et des mises en relation du membre.
• Les règles de vie : désigne une série de formalités basées sur le respect qui, lorsqu’elles sont violées par un membre perturbateur, peuvent faire l’objet d’un signalement auprès de membres mécontents.
• Radiation : désigne l’exclusion définitive d’un membre qui aurait violé une ou plusieurs règles de vie du site 3 fois consécutives.
• Profil en veille : désigne la mise en veille d’un compte durant un abonnement.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d’une quelconque disposition ou terme des CGUV, le membre peut contacter Sheepi par courrier postal adressé à Easy Web Out – 11bis rue Pierre Corre – 95410 - Groslay ou en prenant contact directement par courriel avec l'adresse : [email protected].

En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à Sheepi pour résoudre le conflit à l’amiable. Pour tout litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents sous réserve des dispositions impératives du droit français quant à la compétence des tribunaux et à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Sheepi pourra modifier à tout moment les CGUV. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les nouvelles CGUV seront notifiées par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le membre et s’appliqueront immédiatement.

Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront expressément acceptées en devenant Membre.

Pour les membres inscrits antérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci seront considérée acceptées sans réserve de sa part si celui-ci continue d’utiliser les services du site. Il incombe au membre de lire attentivement les CGUV lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. En cas de désaccord avec les modifications des CGUV, le membre a la faculté de mettre son profil en veille ou le supprimer.

Lorsque les conditions nécessaires au statut de membre sont remplies, Sheepi attribue au membre, à titre personnel, un compte contenant :

1. Un profil modifiable pouvant contenir des informations textuelles et visuelles.
2. Un historique de propositions et de mises en relation.
3. Les coordonnées emails ou téléphoniques, ou les 2, des membres qui ont souhaité être mis en relation.

Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les services proposés par Sheepi doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lue et acceptée :

• Les présentes CGUV
• Les règles de vie
• Le bandeau d’acceptation de l’utilisation de Cookies présente sur la page d’accueil.

L’inscription s’effectue via email, ce qui permet à Sheepi de demander à l’utilisateur de communiquer son adresse de courrier électronique pour confirmer son inscription. Lors de l’inscription, le membre accepte les présentes CGUV et une autorise Sheepi à communiquer son numéro de téléphone et/ou son adresse mail au membres du site lorsqu'une prise de contact est souhaitée par les deux parties. Le Membre s’engage à respecter les obligations à sa charge, telles que mentionnées à l’article 7 des présentes CGUV.

Le site Sheepi propose à ses membres un service qui a vocation à faciliter les rencontres, virtuelles ou réelles, à travers un système de recherches croisées basé sur la compatibilité. Chaque membre est libre de vouloir nouer des relations avec d’autres membres dans le respect des présentes CGUV et des règles de vie.

1. Services gratuits : Ils sont mis à disposition via le site et sont identiques à ceux payants uniquement durant la période de lancement du site c’est-à-dire lors de sa version Beta.
2. Services payants : Ils sont mis à disposition via le site et sont accessibles aux membres par le biais d’abonnements et d’options. Ils peuvent :
   • Renseigner des informations concernant leur situation (Sexe, âge, localisation géographique, coordonnées téléphoniques, nombre d'enfants et origines), leur physique (photos, taille, silhouette, cheveux, yeux, signes particuliers et styles), leur personnalité (niveau d'étude, profession, caractère, spiritualité et addictions), leurs passions (activités sportives, naturelles, artistiques, cérébrales et divertissements) et leurs réglages (pseudo, Email, mot de passe, préférences et priorités).
   • Renseigner des informations concernant leurs recherches (analogues à celles citées dans le paragraphe ci-dessus).
   • Recevoir maximum 3 propositions de profils compatibles par semaine par le biais d’Emails.
   • Choisir de recevoir potentiellement les coordonnées d’un autre membre si ce dernier a également choisi d’être mis en relation.
   • Récupérer les coordonnées du membre.
   • En dehors de Sheepi, les membres rentreront en contact par téléphone, par SMS ou par mail. Sheepi n’intervient pas dans cette partie du processus de la rencontre excepté si un membre se fait signaler 3 fois par 3 membres différents dans le cas où les règles de vie concernant le ghosting, le mensonge ou les insultes ne sont pas respectées. Sheepi s’autorise le droit de radier le membre perturbateur du site sauf cas exceptionnel.
   • Recevoir en option les statistiques de ses refus afin d’avoir une meilleure visibilité sur les points bloquants qui ont amené des membres réfractaires à ne pas vouloir faire connaissance avec lui.
   Chaque Membre peut souscrire à un abonnement pour les durées et aux tarifs suivants :
   • Forfait 3 mois au tarif de 19€/mois. En 1 prélèvement de 57 €.
   • Forfait 6 mois au tarif de 15€/mois. En 2 prélèvements de 90 €.
   • Forfait 12 mois au tarif de 12€/mois. En 2 prélèvements de 144 €.
3. Abonnement via le site : Pour souscrire à un abonnement, le membre doit se rendre dans la rubrique « Abonnement » du site et choisir celui dont la durée lui convient le mieux (3, 6 ou 12 mois). Il est expressément indiqué au membre que la souscription d’un abonnement oblige à son paiement.
4. Paiement en totalité au moment de la commande :Le montant facturé pour un abonnement est payable en totalité à la conclusion du contrat. Par exemple, si un Membre souscrit à un abonnement pour une durée de trois (3) mois, le Membre sera prélevé du montant correspondant (57 euros) au moment de la souscription.
5. Renouvellement non automatique : Après chaque durée d’abonnement, le contrat n’est pas renouvelé automatiquement.
6. Résiliation de votre abonnement : Sheepi ne permet pas au membre de résilier son abonnement. Toute souscription à l’abonnement en cours de cette résiliation est due. Cependant il peut mettre son profil en veille ou supprimer son compte s’il ne souhaite plus poursuivre ses activités sur le site. Il est demandé à l’utilisateur de recourir aux services de Stripe pour effectuer le paiement requis. Ce faisant l’utilisateur se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de Stripe : https://stripe.com/fr/checkout/legal. Les conditions générales de Stripe constituent des conditions distinctes de celle de Sheepi édictées sous la seule responsabilité de Stripe.
7. Essais : De temps à autre, Sheepi peut offrir des essais d’abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). Sheepi se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’éligibilité à un essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi. Sheepi demandera, dans ce cas, au Membre de fournir des informations bancaires via le Site, afin de démarrer l’essai. À la fin de ces essais, le Membre ne sera pas automatiquement facturé de l’abonnement payant, applicable le premier jour suivant la fin de l’essai, selon les conditions définies par l’offre en question. En fournissant ses informations bancaires en conjonction avec l’essai, le Membre accepte cette facturation. Si le Membre ne souhaite pas être facturé, l’abonnement doit être annulé selon les modalités applicables.
8. Sécurité du paiement : Les abonnements sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par Stripe pour les paiements à travers le site. Stripe est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel Sheepi n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services de Stripe. Les données bancaires sont collectées directement par Stripe et ne font l’objet d’aucune collecte ni traitement par Sheepi.

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 4. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé par Sheepi. Au moment de valider son inscription sur le Site, l’utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU. Le traitement de données personnelles mis en œuvre par Sheepi est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre est partie. Sheepi utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également améliorer les Services qui sont proposés. Sheepi est sensible au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles, telles que définies dans le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données. Les développements ci-après représentent la politique relative aux données personnelles eu égard aux traitements suivants mis en œuvre par Sheepi via le Site, en sa qualité de responsable desdits traitements. Il est rappelé que les données personnelles collectées par Sheepi sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.

Finalités et base légale des traitements

Sheepi collecte, traite et utilise vos données personnelles afin de :

1. Vous permettre d’utiliser le site et de bénéficier des Services;
2. Communiquer avec vous par Email;
3. Améliorer nos services (analyse de données, recherche et développement, détection de comportements frauduleux, modération...).

Ce traitement de données personnelles mis en œuvre par Sheepi est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre est partie. Dans le cadre de ce traitement, Sheepi collecte le traitement des données dites « sensibles ». Le traitement de ces données sensibles repose sur votre consentement explicite, matérialisé par votre inscription.

Pour les newsletters, Sheepi met en œuvre un traitement de données personnelles afin de vous envoyer des emails relatifs aux produits et services proposés par Sheepi.

Catégories de données personnelles collectées

Gestion et utilisation du Site :

Les Données Personnelles obligatoirement collectées par Sheepi pour permettre aux Membres de bénéficier des services du site sont les suivantes :

1. Données recueillies dans le cadre de l’inscription : Pseudo, adresse email, sexe, âge, position géographique complète, numéro de téléphone, nombre d’enfants, photos, taille, silhouette, cheveux, yeux, signes particuliers, styles, niveau d’étude, profession, caractère, addictions, activités, divertissements et priorités;
2. Données sensibles : préférences sexuelles (hétérosexuel/lle, homosexuel/lle, bisexuel/lle), origines ethniques, religion, opinions politiques;
3. Préférences de recherche pour nourrir l’algorithme et apporter un caractère pertinent aux résultats;
4. Les propositions, les mises en relation, la nature et le nombre de signalements, les raisons qui poussent un Membre à ne pas choisir d’être mis en relation avec un autre Membre;
5. Données recueillies dans le cadre de sondages;
6. Données recueillies dans le cadre du service client : nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. Parfois, nous surveillons ou enregistrons ces interactions à des fins de formation et pour nous apporter des axes d’amélioration et garantir une meilleur qualité de service;
7. Données issues de l’utilisation du service : L’ensemble des données relatives à l’ensemble de l’activité sur le Site. Ce qui comprend, toutes les actions effectuées via le Site, vos connexions, vos heures de connexions et l’ensemble des interactions avec les autres utilisateurs;
8. Données en provenance d’autres partenaires : nous pouvons recevoir des données en provenance de nos partenaires nous permettant de savoir via quelle source marketing vous avez rejoint Sheepi;
9. Newsletters : Afin de vous faire parvenir ses newsletters, Sheepi collecte et traite l’adresse email communiquée. L’utilisateur est libre de ne pas la fournir. La communication de votre adresse email est obligatoire si vous souhaitez recevoir les newsletters de Sheepi.

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants :

1. Membres : les autres Membres de Sheepi à qui le Membre est proposé dans le cadre de mises en relation peuvent avoir accès aux données personnelles publiées par le Membre par l’intermédiaire de son profil, notamment les coordonnées Email et téléphoniques qui, sans elles, ne peuvent pas aboutir à la finalité de la mise en relation.
2. Fournisseurs de services : Sheepi peut être amené à transmettre vos données personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Sheepi, tels que des prestataires externes, y compris pour l’hébergement et l’entretien des données, les analyses, l’assistance à la clientèle, le traitement des paiements, les opérations de sécurité, le marketing et la publicité. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité. Les destinataires de vos données personnelles sont soigneusement sélectionnés par Sheepi et sont requis de mettre en œuvre une politique relative aux données personnelles qui satisfasse à ses exigences. Sheepi s’assure du respect de ces exigences par le biais de contrats et autres mesures, afin que vos données personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées aux présentes, y compris à des fins publicitaires.

Cookies

Sheepi utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également d’améliorer les Services qui vous sont proposés. Sheepi vous rappelle qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies. Ils nous servent essentiellement à analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience du Site en termes de trafic.

Sécurité

Sheepi prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos droits

Vous disposez d’un droit de demander à Sheepi l’accès aux informations qui vous concernent (art. 15 RGPD), la rectification (art. 16 RGPD) ou l’effacement (art. 17 RGPD) de celles-ci, ainsi qu’une limitation du traitement (art. 18 RGPD). Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous pouvez par ailleurs, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD, vous opposer au traitement de vos données personnelles. A cet égard, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des listes de prospection commerciale de Sheepi en envoyant un email à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant le retrait de celui-ci. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la Commission National de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Vous exercez les droits évoqués ci-dessus en écrivant à [email protected]. Sheepi traitera votre demande dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande, sauf circonstances particulières.

Cette demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant signature du titulaire.

Dans l’hypothèse où les demandes d’un Membre seraient manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Sheepi pourrait exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées et même de refuser de donner suite à ces demandes si Sheepi les jugent inappropriées ou démesurées.

Modification de la politique relative aux données personnelles

Sheepi se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer ou faire évoluer des pans de cette politique relative aux données personnelles, à tout moment, sans préavis, et ce, notamment, afin de se conformer aux évolutions législatives en la matière.

Une nouvelle version de la politique relative aux données personnelles de Sheepi sera alors soumise aux Membres. Si le Membre refuse les termes de cette nouvelle politique relative aux données personnelles telle qu’applicable à toute utilisation future de du Site, il est prié de ne plus utiliser le Site.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut accéder et si nécessaire corriger ou supprimer les données personnelles la concernant, en contactant Sheepi dont les coordonnées figurent à l’article 2 des présentes CGUV. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles la concernant.

Obligations légales et morales

Les Membres s’engagent lors de l’utilisation des Services définis à l’article 5 :

• À être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
• À respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• À respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
• À ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
• À ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
• À respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste et à ne pas inciter à la violence ou à la haine raciale d’une quelconque façon. Donc à demeurer courtois et correct envers les autres Membres ;
• À ne pas communiquer leurs mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Membres d’accéder aux services de leur compte ;
• À ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Membres du site ;
• À s’abstenir envers les autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
• À ne pas porter atteinte aux services proposés par le Site ;
• À ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
• À ne pas détourner les Membres de l’Application vers un autre site ou une autre application, ou un service concurrent ;
• À s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;

Obligations liées aux règles de vie

Lors de l’inscription de Sheepi, les Membres s’engagent à respecter un ensemble de règles de vie disponibles sur les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que sur la page « Sheepi » :

• Les visuels de nos membres doivent être purement photographiques ;
• Les visuels présentant les membres de manière illustrative en 2D ou 3D ne sont pas acceptées ;
• Les visuels de nos membres doivent les représenter seul(e), habillé(e), sans texte, sans retouches, sans armes, ni drogues, ni argent ;
• Les visuels de nos membres ne doivent pas les représenter torses nus ou présentant une partie intime de leur anatomie (sexes et fesses) ;
• Les visuels de nos membres doivent être récents (1 an maximum entre la prise et la mise en ligne de la photo). Il ne doit pas y avoir un écart physique trop important entre leurs photos et leur aspect réel ;
• Le ghosting, considéré comme une technique de rupture qui consiste à interrompre toute communication avec l'autre partie, en cessant de répondre aux appels, SMS, messageries, courriers postaux, etc, n’est pas autorisé au-delà d’un silence de 3 jours. Un membre qui choisit de ne plus donner suite à des échanges avec un autre membre sans raison est prié d'avoir l'honnêteté de lui dire clairement et de ne pas subitement disparaître sans rien dire pour se dédouaner d'une situation embarrassante ;
• Nos membres doivent rester courtois, corrects et respectueux envers les autres Membres. Donc de ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
• Nos membres sont tenus d’être honnêtes dans les informations qu’ils choisissent de communiquer dans leurs profils, qu’elles soient photographiques ou textuelles.

La violation de chaque règle de vie peut être signalée par n’importe quel membre du site ainsi que n’importe quelle personne pouvant bénéficier du statut de modérateur ou d’administrateur au sein de l’équipe de Sheepi. Si le membre viole à 3 reprises une ou plusieurs règles de vie, il sera automatiquement banni du site. Son identifiant et son mot de passe ne lui permettront plus d’avoir accès au site et son adresse mail sera blacklistée, en d’autres termes, inscrite sur une liste noire et donc désignée comme indésirable.

Responsabilité relative au respect de ses obligations et modération par Sheepi des contenus publiés par un Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via le site et en particulier, des photos publiées par le Membre et des informations ajoutées à son profil. S’agissant des photos publiées par le Membre, celles-ci ne peuvent être une illustration, ni ne contenir de la nudité ou d’éléments à caractère pornographique. Si la responsabilité de Sheepi venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit Sheepi contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGUV par le Membre. Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées.

Modération

Vérifications effectuées par Sheepi :

Au moment de l’inscription du Membre, Sheepi exerce une modération des contenus publiés par les Membres (photos publiées et description ajoutée au profil). Par ailleurs, Sheepi vérifie que chaque photo publiée par un Membre respecte les présentes CGUV (en particulier l’article 7 ci-dessus) et permette l’identification du Membre. Sheepi se réserve le droit de supprimer tout contenu (message, photo ou autre) ne respectant pas les conditions évoquées précédemment.

A cet égard, une photo publiée par un Membre peut être rejetée par Sheepi dans les cas suivants :

• Lorsque la photo est une illustration ;
• Lorsque la photo ne présente pas de visage apparent ;
• Lorsque la photo contient de la nudité ou présente un caractère pornographique ou exhibitionniste ;
• Lorsque la photo est trop floue pour pouvoir identifier le Membre ;
• Lorsque la photo est une photo de groupe et ne permet pas de d’identifier le Membre.

Dans une telle hypothèse, ce type de photo inadaptée ne sera pas disponible en ligne et le Membre sera contacté par mail pour l’inviter à soumettre une nouvelle photo. Par ailleurs, la publication de photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur, incitant à la violence ou à la haine raciale et de manière générale contraires à la morale constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

Les conséquences de la modération effectuée par Sheepi sont exposées à l’article 11 des CGUV (« Résiliation du Compte par Sheepi en cas de manquements aux CGUV »). Sheepi peut faire appel à une personne en charge de la modération du site, en interne ou via un prestataire externe afin de l’assister dans la détection des photos non-conformes aux présentes CGUV. Aucune décision n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles.

Signalement par un Membre :

Au cours de l’utilisation du Site, tout Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit applicable, aux règles de vie ou aux présentes CGUV au moyen des outils de signalement présents dans la page « Mes résultats », dans le bloc du profil concerné, en cliquant sur le petit pictogramme en forme de sonnerie. Le membre est en mesure de choisir le thème de son signalement et d’envoyer son alerte à Sheepi.

Responsabilité relative aux rencontres réelles

Sheepi met en garde les Membres qui effectuent des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de Sheepi, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de Sheepi ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation du Site.

À cet égard, Sheepi s’est dégagé de toute responsabilité en n’incluant pas dans ses services un module de messagerie. Sheepi conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche.

Responsabilité relative à l’équipement du Membre

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Sheepi ne peut garantir à lui seul la mise en œuvre efficace d’un système de lutte contre les profils frauduleux d’utilisateurs qui se livreraient à des abus, arnaques ou activités illégales quelles qu’elles soient via leur Compte. Il appartient au Membre de signaler au plus vite ce type de profil et, selon les conditions de signalements évoqués, le membre perturbateur sera supprimé au bout de 3 plaintes.

Obligations

Sheepi s’oblige à solliciter son algorithme une fois par semaine pour chaque membre et de fournir à ce dernier par mail le bilan de sa recherche, même si le résultat est infructueux.

Sheepi s’oblige à proposer maximum 3 profils par semaine et 0 minimum.

Sheepi s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux membres équipés d’un matériel informatique ou mobile stable, et donc non pollué par des bugs pouvant venir des cas suivants :

• Installation frauduleuse, incomplète ou maladroitement personnalisée de tout type de système d’exploitation.
• Présence de logiciels malveillants (malware) ou répertoriés comme tels de type virus informatique, ver informatique (worm), cheval de Troie (trojan), porte dérobée (backdoor), keylogger (enregistreur de frappe), rootkit (programme invisible), Spyware (logiciel espion), Rogue (faux antivirus ou faux anti-spyware), Dialer (composeur de numéro de téléphone), RansomWare (logiciel rançonneur ou rançongiciel) ou Browser Hijacker (pirate de navigateur)
• Applications pouvant bloquer les Pop-ups, les messages liés aux Cookies, les publicités ou toute autre information propre au site.

Sheepi ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du au matériel informatique du membre ou de problème de compatibilité entre le site et son matériel informatique.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de Sheepi. A cet égard, Sheepi se sert de pare-feu (équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet). Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. Sheepi n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet du membre, ainsi que toute cause extérieure à Sheepi qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux services du site.

Le membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le compte du membre est susceptible d’être victime de fraude. Sheepi souhaite également prévenir le membre contre tout risque exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument de Sheepi. Le membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir Sheepi en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 2 des présentes.

Responsabilités

Sheepi et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive.

Comportements illicites

Sheepi n’est pas responsable des cas de fraude, d’arnaque, d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de prostitution, d’atteinte à la propriété intellectuelle des tiers et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen du Site ainsi que des Services mis à leur disposition.

Contenus litigieux

Sheepi n’est pas responsable des contenus litigieux diffusés par les Membres et se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Rencontres réelles

Sheepi n’est pas responsable des rencontres réelles organisées par les Membres. Il est rappelé aux Membres qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous qu’il en est de leur propre responsabilité comme indiquer à l’article 7 des présentes, Sheepi ne pouvant garantir la véracité des informations communiqués par les Membres.

Manifestations collectives

Sheepi ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Membres et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Droit des marques

La marque « Sheepi » est la propriété exclusive de Raphaël Lebec, fondateur et titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4259004. Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Sheepi et est passible de poursuites judiciaires. Le Membre ne doit pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque « Sheepi » sans l’accord express et écrit de son propriétaire. La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Raphaël Lebec est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site, Raphaël Lebec concède au Membre un droit d’utilisation sur les œuvres figurant sur le Site, tels que, de façon non-exhaustive, les textes, paginations, présentations, agencements, photographies, images, dessins, graphiques, boutons, vidéos, sons et données (les « Œuvres »).

La licence d’utilisation des Œuvres concédée par Sheepi au Membre est non exclusive et non transmissible et réservée à un usage privé, personnel et non commercial, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’une Œuvre ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de cette Œuvre. Il est interdit de copier, modifier, altérer d’une autre façon une Œuvre, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir d’une Œuvre ou d’intégrer tout ou partie d’une Œuvre dans d’autres œuvres quelque soit leur forme. Les Œuvres sont protégées en vertu des articles L122-4 et suivants et L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

Logiciels

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les logiciels (codes sources, mises à jours et évolution, matériel de conception préparatoire et la documentation y afférente) de Sheepi utilisés dans le cadre des Services (les Logiciels). Tout Logiciel est la propriété de Easy Web Out qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation y afférents. Les Logiciels sont protégés par l’article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site, Easy Web Out concède au Membre un droit de reproduction provisoire des Logiciels. Ce droit de reproduction comprend le droit de charger, afficher et exécuter les Logiciels. Les droits qui ne sont pas expressément concédés au Membre sont retenus par son propriétaire. Le droit d’utilisation concédé par son propriétaire au Membre est non exclusif et non transmissible et réservé à un usage privé et personnel, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel. Il est interdit d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel dans d’autres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel avec un autre programme, de transférer tout ou partie d’un Logiciel pour l’utiliser avec un autre service ou de copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou d’effectuer de l’ingénierie inversée ou de décompiler un Logiciel en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi. Afin de garder les Logiciels à jour, Sheepi peut offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

Utilisation de la base de données

La base de données relative au Site est la propriété exclusive de Easy Web Out qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Il est interdit d’extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. Il est également interdit de réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu’en soit la forme. Est enfin interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation du Site.

Malgré le soin apporté à Sheepi pour sécuriser ses données, Sheepi ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de piratage informatique ou d’hacking. Si un tel cas se manifeste, Sheepi saisira les autorités compétentes dans les plus brefs délais.

Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire au Site ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, Sheepi se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre. Le Membre s’expose à des sanctions s’il réussit à ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers le Site d’une quelconque façon.

Contenus diffusés par le Membre

Le Membre concède à Sheepi une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence sera exploitée par Sheepi dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles du Membre et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence comprend notamment le droit pour Sheepi de reproduire, représenter et modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre et Sheepi.

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit. Le Membre garantit Sheepi contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit Sheepi de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Résiliation, désactivation et suppression du compte par le Membre

À tout moment, le Membre peut décider de mettre un terme à son activité sur le site en supprimant son compte. Il suffit de se rendre sur la page « Mes infos », puis dans le dernier onglet, celui des réglages, de cocher dans les préférences « Je veux supprimer mon compte » et de valider. Cette action est simultanée dans la mesure où elle engage le Membre à résilier, désactiver et supprimer son compte sans préavis via le site s’il ne souhaite plus y être visible. Par conséquent, le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir. Cette opération est irréversible. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser le site, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Les données d’identification du Membre seront conservées pendant 1 (un) an à compter de cette date en cas de signalement d’un comportement frauduleux ou de plainte d’un autre Membre à l’encontre du Membre. Le Membre ne peut pas réactiver son ancien Compte.

Résiliation du Compte par Sheepi en cas de manquement aux CGUV

En cas de manquement d’un Membre aux CGUV, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par Sheepi. À tout moment et en cas de non-respect des présentes CGUV par un Membre, Sheepi sera libre de pouvoir suspendre l’accès à son Compte accessible depuis le Site. Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par Sheepi de cette décision par l’envoi d’une notification par email. Le Membre est invité à prendre contact avec Sheepi par email afin d’apporter des explications aux reproches qui lui sont adressés. Sans réponse de sa part et/ou si ses arguments n’ont pas permis de justifier le manquement, Sheepi pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte.

Lors de la résiliation du Compte le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres. Les données d’identification du Membre seront conservées.

Avec le Membre

Envoi de notifications email :

Le Membre est susceptible de recevoir des notifications par email afin d’être averti des évènements ci-dessous, selon le type de Services disponibles via son Compte :

• Un message de bienvenue et de validation d’adhésion lorsque le Membre a renseigné les informations relatives à la première étape du processus d’inscription. Ce message invite le Membre à confirmer son adresse mail ;
• Un message confirmant que le Membre est bien arrivé au bout du processus d’inscription ;
• Un message attestant de la nature de l’abonnement du Membre stipulant son prix et sa durée ;
• Un message hebdomadaire proposant au Membre le fruit de la recherche de profils compatibles de notre algorithme dont les résultats peuvent aller de 0 (zéro) à 3 (trois) membres maximums ;
• Un message prévenant le Membre qu’une mise en relation a été effectuée avec un membre compatible issu d’une des propositions ;
• Un message prévenant le Membre qu’il a été signalé une première fois ;
• Un message prévenant le Membre qu’il a été signalé une seconde fois ;
• Un message prévenant le Membre qu’il a été signalé une troisième fois et qu’il est par conséquent radié du site ;
• Un message confirmant que le compte a bien été supprimé par le Membre ;
• Un message qui permet au membre de réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli ;
• Un message de Sheepi relatif au Compte du Membre ;
• L’adresse email à laquelle sont envoyées les notifications est celle fournie par le Membre au moment de son inscription. Les notifications sont réglables directement depuis le Compte du Membre et peuvent être désactivées à tout moment ;

Newsletter :

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de Sheepi. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition en cliquant sur le lien pour se désabonner en bas de chaque email reçu de la part de SHEEPI.

Avec SHEEPI

Les Membres peuvent prendre contact avec Sheepi directement par courrier électronique à [email protected].

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